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Politique de confidentialité

Mon SYNAFIG — Syndicat National des Agents des Finances Générales de Côte d'Ivoire

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — APPLICATION MOBILE SYNAFIG Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 1. PRÉAMBULE Le Syndicat National des Agents des Finances Générales de Côte d'Ivoire (SYNAFIG) attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses membres. La présente politique explique quelles données sont collectées via l'application mobile SYNAFIG, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels droits chaque utilisateur peut exercer, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel de Côte d'Ivoire. 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données collectées via l'Application est le Syndicat National des Agents des Finances Générales de Côte d'Ivoire (SYNAFIG), représenté par son Bureau Exécutif National. Contact : team.synafig@gmail.com. 3. DONNÉES COLLECTÉES Selon les services utilisés, l'Application collecte : des données d'identité et de contact (nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo) ; des données professionnelles (matricule, direction, service, grade, catégorie, échelon, date de prise de service, statut d'activité) nécessaires au suivi de carrière et à l'éligibilité aux services syndicaux ; des données relatives à l'assurance santé (statut de la carte, ayants droit, justificatifs de remboursement) ; des données financières limitées, exclusivement dans le cadre de l'adhésion (coordonnées bancaires pour le seul versement de la prime syndicale — jamais pour un prélèvement) ; des documents administratifs transmis par le membre (pièces d'identité, arrêtés, attestations, bulletins) ; des données techniques (identifiant de l'appareil pour les notifications push, journaux de connexion) ; et les réponses aux sondages, qui sont anonymisées dès leur soumission et ne peuvent être reliées à un membre. Le SYNAFIG ne collecte et ne conserve jamais de coordonnées bancaires dans le cadre des cotisations syndicales, celles-ci étant prélevées directement par l'employeur. 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT Les données collectées sont utilisées pour : gérer le compte applicatif et authentifier l'utilisateur ; instruire les demandes soumises (adhésion, assurance, prêt, action sociale, bourse, immobilier, transport, assistance) ; tenir à jour le fichier des syndiqués ; assurer le suivi de carrière et le versement de la prime d'adhésion ; envoyer des notifications relatives à l'évolution des démarches (par notification interne, SMS, courriel ou notification push) ; produire des statistiques agrégées et anonymes destinées à améliorer les services du syndicat ; et respecter les obligations légales et réglementaires applicables au SYNAFIG. 5. BASE LÉGALE Le traitement repose selon les cas sur l'exécution des engagements pris envers le membre au titre de son adhésion syndicale, sur le consentement de l'utilisateur (ex. activation des notifications push, de la biométrie), et sur l'intérêt légitime du SYNAFIG à assurer le bon fonctionnement de ses services. 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données sont accessibles au personnel habilité du Bureau Exécutif National, dans la limite de ses attributions et des permissions qui lui sont accordées. Certaines données transitent, pour les seuls besoins techniques du service, par des prestataires tiers : la passerelle SMS Orange Côte d'Ivoire (numéro de téléphone, pour l'envoi des codes de vérification et alertes) et Firebase/Google (identifiant technique de l'appareil, pour l'envoi des notifications push). Ces prestataires n'accèdent à aucune autre donnée du membre et ne sont pas autorisés à les réutiliser à d'autres fins. L'assureur partenaire du SYNAFIG peut être destinataire des informations strictement nécessaires à la gestion de la couverture santé. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales. 7. DURÉE DE CONSERVATION Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion du membre au SYNAFIG, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits du syndicat, avant suppression ou anonymisation. 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES L'accès à l'Application est protégé par mot de passe, code à usage unique, code PIN et, en option, biométrie de l'appareil. Les jetons d'authentification sont conservés dans un espace sécurisé et chiffré du téléphone. Les documents désignés comme sensibles sont chiffrés au repos sur les serveurs du SYNAFIG. Les échanges entre l'Application et les serveurs sont chiffrés en transit. L'accès aux données côté back-office est soumis à un système de rôles et de permissions, et les actions sensibles font l'objet d'une journalisation. 9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Conformément à la réglementation applicable, tout membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites compatibles avec son statut de syndiqué, de suppression de ses données. Ces demandes ne peuvent actuellement pas être effectuées directement depuis l'Application et doivent être adressées au Bureau Exécutif National, par la messagerie intégrée ou à team.synafig@gmail.com. Le SYNAFIG s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable. 10. STOCKAGE LOCAL SUR L'APPAREIL Pour permettre une consultation hors connexion et améliorer la fluidité de l'Application, certaines données (carte d'adhérent, documents déjà consultés) sont mises en cache localement sur l'appareil de l'utilisateur. Ce cache est supprimé lors de la désinstallation de l'Application. 11. MINEURS L'Application est destinée aux agents de la fonction publique ivoirienne, syndiqués au SYNAFIG, tous majeurs. Elle n'est pas destinée à un usage par des mineurs, à l'exception des informations relatives aux enfants de membres dans le cadre strict des candidatures aux bourses scolaires, saisies par le membre lui-même sous sa responsabilité. 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l'évolution des services de l'Application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. 13. CONTACT ET RÉCLAMATION Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : team.synafig@gmail.com, ou depuis la messagerie intégrée à l'Application. En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir l'autorité ivoirienne compétente en matière de protection des données à caractère personnel.